Politique de remboursement

⚠️ Brouillon — à faire valider juridiquement avant toute mise en vente.

Premier jet non opposable, à relire et compléter par un professionnel du droit (conformité France) avant d'encaisser des paiements.

Dernière mise à jour : 03/08/2026

1. Période d'essai

Chaque abonnement démarre par une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun paiement n'est prélevé pendant l'essai : il suffit de résilier avant la fin de l'essai pour ne rien payer.

2. Résiliation après facturation

Après la période d'essai, l'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès reste actif jusqu'à cette date.

3. Remboursements

[À préciser juridiquement] — Par principe, les périodes déjà facturées ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata. Les cas ouvrant droit à remboursement (double facturation, dysfonctionnement, obligations légales de rétractation) doivent être définis avec un juriste.

4. Comment demander un remboursement

[Canal de contact et délai de traitement à compléter]