Conditions générales de vente

⚠️ Brouillon — à faire valider juridiquement avant toute mise en vente.

Ce document est un premier jet non opposable. Il doit être relu et complété par un professionnel du droit (conformité France : mentions obligatoires, TVA, facturation) avant d'encaisser des paiements.

Dernière mise à jour : 03/08/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription à l'abonnement au service de calculatrice de rentabilité (le « Service »), fourni en ligne sous forme de logiciel en tant que service (SaaS).

2. Abonnement, essai et prix

Le Service est proposé par abonnement : formule annuelle (89 € TTC/an) ou mensuelle (19 € TTC/mois). Tout abonnement démarre par une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun montant n'est débité pendant l'essai. À l'issue de l'essai, sauf résiliation, l'abonnement est automatiquement facturé au tarif choisi.

3. Paiement

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Les informations de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs. La facturation est récurrente selon la formule choisie jusqu'à résiliation.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (portail de gestion), avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée (voir la Politique de remboursement).

5. Droit de rétractation

[À préciser juridiquement] — Pour les contenus/services numériques, les modalités du droit de rétractation (art. L221-18 et s. du Code de la consommation) et l'articulation avec la période d'essai doivent être définies avec un juriste.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Contact

[Coordonnées du vendeur, SIRET, médiateur de la consommation — à compléter]